MENTIONS LÉGALES

  1. ÉDITEUR DE L’APPLICATION

L’Application PAY YES! accessible depuis l’Apple store et sur Google Play est éditée par la société PAY YES!, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 822 991 204 et dont le siège social est établi au 350 rue de Vaugirard, 75015 Paris et représentée par son représentant légal Monsieur Demba Dieng.

Contact : contact@payyes-app.com

  1. HÉBERGEMENT DE L’APPLICATION

L’Application PAY YES! est hébergée par la société OVH, au capital de 10 059 500 euros inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 424 761 419 dûment représenté par son représentant légal.

  1. DIRECTEUR DE PUBLICATION

Le directeur de la publication de l’Application PAY YES! est Monsieur Demba Dieng.

  1. DÉCLARATION À LA COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les traitements automatisés de données à caractère personnel ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sous le numéro 2007369 conformément à l’article 22 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée en 2004.

Vous aussi adoptez la Pay Yes Attitude!
Copyrights © 2016 Tous droits réservés à Pay Yes! SAS